Demander un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager… n’est pas une simple formalité administrative. C’est l’étape fondamentale dans la réalisation d’un projet urbain.
Le projet d’une vie pour certains ; le projet faisant vivre une activité économique pour d’autres.
Un ou plusieurs refus de l’administration peut remettre totalement en cause ce projet. Voilà pourquoi il ne faut pas prendre le dossier de permis de construire à la légère !
Réaliser un dossier de permis de construire demande du temps, de la rigueur et un certain formalisme.
Il convient donc de respecter 5 règles indispensables au dépôt d’un dossier complet et cohérent.
ANTICIPER
Vous ne pouvez pas déposer un dossier de demande de permis de construire sans avoir réfléchi votre projet. Cela va sans dire, mais c’est encore mieux en le disant.
« Réfléchir son projet » ? C’est aller au-delà de la simple idée, du simple rêve. C’est se rendre compte de la complexité de son terrain et de son projet. C’est lister toutes les étapes qu’il y aura à franchir avant de déposer son dossier.
Anticiper signifie aussi déposer un dossier de demande de permis de construire suffisamment longtemps avant une échéance de prêt ou la date prévue de début des travaux.
Car l’instruction d’un permis de construire dispose de délais, pouvant être prolongés. Déposez donc votre demande suffisamment en amont pour ne pas vous retrouver « le bec dans l’eau » !
CONNAÎTRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE
C’est LE point incontournable !
Il vous faut savoir si cette construction est réalisable REGLEMENTAIREMENT. C’est-à-dire : connaître la règle d’urbanisme applicable sur le terrain concerné, et que votre projet devra respecter.
Ces règles sont dispensées par : un plan local d’urbanisme ; une carte communale ou le règlement national d’urbanisme (RNU).
Pour savoir quel règlement devra respecter votre projet, vous devez aller à la Mairie où est situé le terrain.
Attention : le non-respect de la règle aura pour conséquence un refus d’autorisation de construire.
CONNAÎTRE SON TERRAIN ET / OU SA CONSTRUCTION
Le terrain où voulez implanter votre maison est très accidenté ; votre jardin n’est pas assez grand pour pouvoir y mettre une piscine ; la conception de votre maison ne permet pas une extension trop importante…
Il faut avoir conscience de la réalité de l’existant (terrain ou bâti). Votre projet ne sera réaliste, et donc réalisable, qu’une fois que vous aurez déterminé le réel potentiel (ou potentiel technique) du site.
PRENDRE CONSCIENCE DE L’ENVIRONNEMENT ENTOURANT LE PROJET
Votre projet ne sera pas situé au milieu de nulle part.
Il arrive sur un lieu façonné par son histoire et disposant d’une certaine configuration, bucolique ou totalement urbaine.
Votre construction va nécessairement déranger cette organisation, mais ceci doit se faire en tenant compte de ce qui est déjà existant. Imposer votre projet à cet environnement pourrait nuire à votre dossier de permis de construire, c’est-à-dire se voir opposer un refus par l’administration.
DEPOSER UN DOSSIER COMPLET
Le dossier de demande de permis de construire est un dossier administratif. Il est donc soumis à un formalisme que chaque demandeur se doit de respecter.
Le dossier doit contenir des pièces obligatoires, listée par le code de l’urbanisme. L’absence d’une de ces pièces dans le dossier aura pour conséquence la prolongation du délai d’instruction de la demande.
Attention : un dossier complet signifie aussi donner toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet et permettre une instruction plus rapide.
Ces 5 règles sont LA base de départ à tout dépôt d’une demande d’autorisation de construire. Il est indispensable de toujours les avoir en tête tout au long du montage du dossier.